Justice

JUSTICE : SIX PRESUMES DELINQUANTS FAUNIQUES VONT COMPARAITRE A BRAZZAVILLE

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15 octobre 2022

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Trois audiences dont un délibéré, portant sur les affaires liées au trafic de produits fauniques à savoir les pointes d’ivoire et une peau de panthère sont prévues, ce 17 octobre, au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville.

La première affaire est celle de deux présumés trafiquants pris avec deux pointes d’ivoire, le 13 mai dernier à Brazzaville. L’un des deux présumés délinquants aurait acheté ces pointes d’ivoire à Liranga, dans le Département de la Likouala et aurait transporté ces produits de ce district pour Brazzaville en vue de les revendre. L’autre, quant à lui, jouait le rôle du démarcheur. Ce dernier serait un multirécidiviste, car condamné à plusieurs reprises y compris à Owando en 2020 pour trafic de produits de faune. Ce trafiquant était d’ailleurs sous mandat d’arrêt après s’être évadé de la maison d’arrêt où il devait purger une peine de prison ferme de 5 ans. La première audience portant sur cette affaire est attendue pour ce 17 octobre au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville.

La seconde affaire revient pour cette même date dans ce même tribunal pour décision être rendue et concerne deux individus pris en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation d’une peau de panthère, le 4 janvier 2021 à Brazzaville.

Concernant les deux affaires ; les interpellations de ces individus avaient été effectuées par les éléments de la Section de Recherches Judiciaires de la Région de Gendarmerie de Brazzaville et les agents de la Direction Départementale de l’Économie Forestière de cette ville avec l’assistance technique du PALF (Projet d’appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

La troisième affaire quant à elle, porte sur deux individus dont l’un avait été interpellé par les agents des Eaux et Forêts en synergie avec la police, le 11 octobre 2021 à Brazzaville à la suite de la découverte, au poste de contrôle de Mbouambé-Léfini, d’une glacière contenant cinq morceaux d’ivoire et trois (03) queues d’éléphants dans un véhicule en provenance de Makoua. L’autre présumé trafiquant impliqué dans cette affaire serait l’expéditeur de ce colis. Ce dernier avait été rattrapé par la police, le 19 février de cette année, à Makoua dans le Département de la Cuvette.

Le présumé délinquant faunique interpellé à Makoua est accusé d’abattage, circulation et commercialisation de trophées d’une espèce animale intégralement protégée, à savoir cinq morceaux d’ivoire et trois (03) queues d’éléphant. Le second lui, est soupçonné de complicité de détention, circulation desdits produits. Informé depuis la première interpellation, le PALF apporte son appui technique et juridique dans cette affaire. A la date du 17 octobre, ce sera donc la première audience pour cette affaire après une longue période en instruction.

En République du Congo, l’éléphant et la panthère font partie des espèces animales intégralement protégées. L’article 27 de la loi Congolaise en matière de protection des espèces fauniques stipule : « l’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits ; sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts ; pour les besoins de la recherche scientifique ». Les contrevenants de ces dispositions légales, risquent des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement ferme et d’une amende pouvant atteindre cinq millions (5.000.000) de FCFA.