Justice

SIX PRESUMES DELINQUANTS FAUNIQUE VONT COMPARAITRE A DOLISIE ET BRAZZAVILLE

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28 octobre 2022

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Quatre audiences dont deux délibérés, portant sur le trafic illicite de produits fauniques à savoir deux mandrills vivants, une peau de panthère et deux pointes d’ivoire sont prévues à Dolisie dans le Département du Niari et Brazzaville, respectivement les 28 et 31 octobre, dans les Tribunaux de Grande Instance de ces deux villes.

Les deux affaires qui seront traitées par le Tribunal de Grande Instance de Dolisie portent sur deux individus interpellés séparément, chacun pour détention illégale d’un mandrill vivant dans cette ville. Ces deux mandrills vivants, avaient été respectivement saisis dans les domiciles de ces deux présumés trafiquants, soit le 27 juin et le 14 septembre 2022. Le premier prévenu était en cavale avant d’être rattrapé le 13 septembre dernier. Le second, quant à lui, avait été pris avec son animal vivant dans la cour de sa maison, le 14 septembre. Pour la première affaire, le verdict est attendu à l’issue de l’audience de ce 28 octobre. La deuxième affaire quant à elle, revient à cette même date pour plaidoiries et réquisitions.

Deux audiences dont un délibéré concernant deux affaires sont prévues au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville ce 31 octobre. La première audience concerne deux présumés trafiquants dont un sujet malien pris avec deux pointes d’ivoire, le 13 mai dernier à Brazzaville. L’un des deux présumés délinquants aurait acheté ces pointes d’ivoire à Liranga, dans le Département de la Likouala et aurait transporté ces produits de ce district pour Brazzaville en vue de les revendre. L’autre, quant à lui, jouait le rôle du démarcheur. Ce dernier serait un récidiviste, car condamné à plusieurs reprises y compris à Owando en 2020 pour trafic de produits de faune.

La décision qui sera rendue à Brazzaville, ce 31 octobre dans ce même tribunal, concerne deux individus pris en flagrant délit de détention, circulation et tentative de commercialisation d’une peau de panthère, le 4 janvier 2021 à Brazzaville. Les deux présumés délinquants fauniques vont être fixés sur leur sort à l’issue de cette audience.

Les interpellations de ces six individus impliqués dans ces quatre affaires avaient été effectuées par les éléments de la Gendarmerie nationale et les agents des Directions Départementales de l’Économie Forestière du Niari et de Brazzaville avec l’assistance technique du PALF (Projet d’appui à l’Application de la Loi sur la Faune sauvage).

En République du Congo, le mandrill, l’éléphant et la panthère font partie des espèces animales intégralement protégées. «L’importation, l’exportation, la détention et le transit sur le territoire national des espèces intégralement protégées; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits; sauf dérogation spéciale de l’administration des eaux et forêts, pour les besoins de la recherche scientifique», dispose la loi congolaise sur la faune et les aires protégées en son article 27. Les contrevenants à cette disposition légale, risquent des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement ferme et d’une amende pouvant atteindre cinq millions (5.000.000) de FCFA.